Le conseil municipal du 24 Juin 2009 avait à émettre un avis au sujet du Plan Stratégique Directeur (PSD) établi par le conseil d’administration  de l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Orly Rungis Seine Amont (ORSA). Khaled BEN-MOHAMED à exprimé les positions de Vagues sur ce projet capital pour le futur de Vitry. Son intervention ci-dessous.

Ce projet est ambitieux et séduisant par ces orientations innovantes. Cependant, ce plan n'a pas caractère prescriptif obligatoire.  Et sa mise en œuvre dépendra notamment des finances publiques, et aussi des orientations d'aménagement et de développement  économique au niveau régional; ce qui ne conduit pas nécessairement à des pôles équilibrés de développement.
Il faut prendre garde à ce que ce projet conserve son esprit malgré la politique libérale actuelle et les problèmes économiques qu'il risque de soulever.
Pour cela, nous pensons qu'il est très important que la population soit informée et associée aux différentes étapes du projet. Cela est évoqué à la fin de la note de synthèse qui met en avant  les priorités correspondant au projet de ville de Vitry sur seine.
Mais nous regrettons que la méthode d'information du public ( citoyens, entreprises et associations)  sur les évolutions aux différents stades du projet ne soit pas indiquée.
Des réponses sont à travailler après l’information du public annoncée pour septembre 2009 :
-    Comment pourra-t-on exprimer son avis ?
-    De quelle manière sera-t-il pris en compte ?
.Nous soutenons la réflexion et la proposition faite par Bertrand POTIER en matière  d'emploi. Pour rééquilibrer les emplois, il faudrait plus d'emplois par logement supplémentaire à Vitry puisque c’est le seul critère pertinent proposé.
Concernant le logement, il faudrait sans doute aussi se battre davantage sur les rénovations écologiques et sociales et sur la lutte contre les logements, sans accentuer la densification.
En effet, le projet prévoit la création de 60 000 logements nets sur 20 ans. Cela nous semble excessif au regard des 142 000 logements existants sur le territoire ORSA. C'est une très grosse densification de la population. Et en contrepartie, seul un parc de 10 000 logements (p.42 du document) serait concerné  en matière de réhabilitation. Nous souhaitons que la ville affiche plus de volonté et soit plus ambitieuse pour requalifier un plus grand nombre de logement existants.
Toujours sur le même sujet, nulle part n'apparaît la nécessité d'une maîtrise pérenne du foncier au-delà de la période d'aménagement. Or, la question de la rente foncière sera d'une actualité de plus en plus brûlante à notre sens en France et au niveau mondial. Pour nous, le foncier devrait toujours resté public au-delà d'une certaine taille. C'est aussi fondamental que la maîtrise publique des banques sur laquelle nous nous sommes déjà exprimé. Les problèmes de rente et d'inégalités d'aménagement du territoire seraient ainsi minimisés.
Enfin, pour terminer, concernant la valorisation de notre fleuve, qui certes, constitue un enjeu majeur mais qui peut également être un atout pour le développement d'activités sportives et de loisirs, nous proposons un amendement a l’alinéa 8 de la note de synthèse en ajoutant à celui-ci ce qui est en gras :
"que le fleuve constitue un enjeu majeur, à reconquérir dans les projets à mettre en œuvre, tant au niveau de la qualité paysagère, du développement d'activités sportives et de loisirs que de l'identité culturelle et patrimoniale, que de l’axe de développement économique ou de déplacement (TCSP Vallée de la seine notamment)"

Khaled Ben Mohamed, conseiller municipal, a posé la question suivante lors du conseil municipal du mois de mai 2009.

>>> La banque franco-belge DEXIA, sauvée récemment de la faillite avec les deniers publics, finance le développement des colonies israéliennes en territoires palestiniens occupés. Cette banque de crédit, qui a signé en 1998 la déclaration des institutions financières sur l’environnement et le développement durable du Programme des nations Unies pour l’environnement, piétine au moins deux des principes de ce texte : « Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence » et « à  veiller à ce que leur propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme ».
Pourtant, le directeur de DEXIA Israël, David Kapah, se vantait le 19 juin 2007, au parlement israélien, de soutenir une dizaine de colonies israéliennes à l’intérieur des territoires occupés : « pour nous, la localisation géographique n’est pas pertinente. Au-delà de la Ligne Verte, nous avons octroyé une aide financière ces deux dernières années à Alfei Menasheh, Elkana, Beit-El, Ariel, Beit Aryeh, le Conseil régional de la vallée du Jourdain, Givat Zeev, Har Hevron, Kedunim. Cela veut donc dire que, oui, c’est nous qui les soutenons financièrement ».
Ceci est illégal. En effet, l’article de 49 de la Convention de Genève dit très clairement que « la puissance occupante ne peut déporter des parties de sa propre population vers les territoires qu’elle occupe. »  En Belgique, une campagne «Dexia out of Israel» a amené 25 communes belges à refuser toute coopération avec Dexia tant que cette banque bafoue le droit international. Lors de sa dernière assemblée générale, le président de DEXIA , Mr Dehaene, sous la pression a reconnu des prêts pour une valeur de 5 millions d'euros en s’abstenant de parler d’un prêt à la ville de Jérusalem d’une valeur de 8 millions d’euros en juin 2008. La mise en lumière de ces agissements et le boycott commencent à porter leurs fruits.
En France, cette question nous concerne d’autant plus que Dexia a été sauvée du naufrage en septembre dernier grâce à une recapitalisation de 6,8 milliards d'euros, dont 3 milliards fournis par la France (1 milliard directement et 2 milliards à travers la Caisse des Dépôts). Sans oublier les garanties d'emprunts apportées par la France conjointement avec la Belgique et le Luxembourg.
Je rajoute que cette même banque s’est permis de supprimer des centaines d’emplois, tout en versant 850 000 euros à son ancien PDG, et en octroyant à son successeur, Pierre Mariani, un salaire annuel de 1 million d’euros, en hausse de 30% par rapport à celui d'Axel Miller, plus un bonus pouvant atteindre 2,25 millions d'euros.
Pensant que notre ville doit cesser toute relation avec cette banque tant que celle-ci bafoue le droit international et n’est pas transparente, nous souhaitons d’une part connaître l’état actuel des ces relations pour la ville et les organismes HLM dont elle garantie les emprunts et d’autre part connaître votre point de vue sur ce sujet et sur la manière dont ce boycott peut s’exercer rapidement.

Réponse du maire de Vitry.

>>> Les engagements actuels de la ville avec DEXIA sont de plusieurs ordres et datent de 2001. D’une part, notre encours avec cet établissement bancaire s’élève au premier janvier 2009 à 32 314 243 euros distribués sur 15 lignes de prêts sur un encours total de 90 142 018 euros. D’autre part, nous avons conclu des réservations de financement, courant jusqu’en 2012, à hauteur de 19 461 000 euros. Enfin nous avons une ligne de trésorerie de 5 millions d’euros pour l’année 2009. Par ailleurs, nous garantissons, toujours au premier janvier 2009, 6 601 840 euros de prêts souscrits avec DEXIA par l’OPH de Vitry.
Il n’est guère envisageable pour la ville de ne pas respecter ces engagements. Il convient de rappeler à ce propos que la ville ne s’est engagée avec cet établissement bancaire qu’au terme de mises en concurrence des prêteurs des collectivités locales et parce que celui-ci faisait alors l’offre la plus intéressante parmi les concurrents.
L’exigence de recherche de l’offre la plus intéressante nous a également conduits à travailler avec le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne, la Société Générale, la CDC,  pour ne citer que nos autres principaux prêteurs. Au total d’ailleurs, notre encours avec ces autres établissements représente prés de 65% de l’encours total.
Enfin notre encours avec DEXIA est constitué de prêts conclus pour une part importante dans les années 1999 à 2001, soit avant le soutien aux « colonies » dont se vante le représentant de DEXIA. A préciser que DEXIA n’est pas un interlocuteur privilégié de la ville de Vitry et que depuis 2001 nous n’avons pas recours à elle.
Pour l’avenir, la question peut sembler plus ouverte. On peut partager l’indignation de notre collègue face à l’attitude de la banque en ce qui concerne l’Etat d’Israël et sa décision politique d’implanter des colonies en territoire palestinien.
Mais toute décision de suspendre a priori, dans les recherches de financements à venir, toute relation future avec DEXIA ne va pas sans problème : la ville pourrait en effet se voir reprocher par les organismes de contrôle une décision contraire à l’intérêt communal.
La crise financière nous a appris les pratiques calamiteuses de DEXIA et elles peuvent concerner aussi d’autres prêteurs des collectivités locales. Dexia constituait une partie de la Caisse des Dépôts il y a 15 ans. Son activité de financement de l’équipement des collectivités locales était une activité de service publique qui donnait entièrement satisfaction aux élus avant son introduction en bourse. Grâce au financement de l’état, Dexia vient de trouver une forme de sauvetage dans son ancien giron public.
Cette leçon d’histoire pourrait conduire à la construction d’un pôle bancaire public tourné vers la satisfaction des besoins humains et non aux logiques exclusives de rendements financiers.
Quant au boycott, de nombreux citoyens, associations, institutions le préconisent sur des produits en provenance d’Israël, celui-ci a même été proposé au parlement européen mais sans suite alors que cet Etat empêche toute exportation de produits palestiniens.
Dans les conditions d’aujourd’hui pour notre collectivité l’initiative du boycott de DEXIA ne semble pas s’imposer. Son efficacité ne pourrait d’ailleurs relever que d’actions convergentes et concertées. Ce que nous ne manquons pas de faire souvent rassemblés quasi unanimement dans ce Conseil pour dénoncer des pratiques et des décisions politiques à l’encontre du peuple palestinien condamnables pour que l’Union Européenne s’engage plus fermement à la création d’un Etat Palestinien au côté de l’Etat d’Israël, pour que le droit international s’applique ainsi que les résolutions de l’ONU.